Mentions légales

Le site internet, la plateforme et les services numériques accessibles sous la marque Domicely sont édités et exploités par :

DOMICELY (WEFLYR INTERNATIONALE)
SARL unipersonnelle au capital social de 100 €
Siège social : 68 rue de l'Hôpital, 11400 Castelnaudary, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 105 115 091
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31105115091

La société est représentée par son gérant en exercice, agissant en cette qualité et disposant des pouvoirs nécessaires.

Téléphone : +33 1 89 62 50 82
E-mail : contact@scalneo.com

Domicely est une marque et une plateforme numérique spécialisée dans la présentation, la comparaison, la mise en relation et la commercialisation de solutions destinées aux entrepreneurs et aux entreprises.

La plateforme permet notamment aux utilisateurs de :

• rechercher des solutions de domiciliation ;
• comparer différentes offres ;
• consulter les caractéristiques et conditions des offres ;
• effectuer une demande de souscription ;
• transmettre les informations et justificatifs nécessaires ;
• suivre l'avancement de leur dossier ;
• échanger avec les interlocuteurs concernés.

Domicely peut proposer des offres provenant de plusieurs sociétés partenaires indépendantes.

Domicely n'est pas une société de domiciliation.

Domicely n'exerce pas elle-même l'activité réglementée de domiciliation d'entreprises et ne se présente pas comme le domiciliataire des entreprises souscrivant aux offres présentées sur la plateforme.

Domicely intervient en qualité de plateforme d'intermédiation, de mise en relation et de commercialisation de services proposés par des partenaires indépendants.

La prestation de domiciliation est fournie directement par le partenaire domiciliataire concerné, dans le cadre de sa propre activité et sous sa propre responsabilité.

L'activité de domiciliation commerciale est réglementée en France et ne peut être exercée qu'après obtention de l'agrément administratif requis. En conséquence, Domicely ne délivre aucun agrément de domiciliation et ne se substitue pas au partenaire domiciliataire dans l'exécution de la prestation réglementée.

Les offres de domiciliation disponibles sur Domicely sont proposées par des partenaires indépendants.

Chaque partenaire est responsable de :

• son activité ;
• ses centres de domiciliation ;
• ses adresses ;
• ses autorisations et agréments ;
• ses offres ;
• ses tarifs ;
• l'étude des dossiers ;
• la vérification des documents ;
• l'acceptation ou le refus des demandes ;
• la conclusion du contrat de domiciliation ;
• l'exécution effective des prestations ;
• la réception et la gestion du courrier ;
• les services complémentaires proposés.

Lorsqu'une offre concerne une activité réglementée de domiciliation, le partenaire concerné doit disposer des autorisations et agréments nécessaires à l'exercice de cette activité.

Pour toute demande concernant Domicely, une offre, une souscription, un dossier, un partenariat ou l'utilisation de la plateforme, les utilisateurs peuvent contacter :

DOMICELY (WEFLYR INTERNATIONALE)
44 rue Fortuny
75017 Paris, France
contact@domicely.com
+33 1 89 62 50 82

Afin de faciliter l'identification et le traitement des demandes, il est recommandé d'indiquer « DOMICELY » en début d'objet de l'e-mail. Exemples :

• DOMICELY — Demande d'information
• DOMICELY — Demande de domiciliation
• DOMICELY — Suivi de mon dossier
• DOMICELY — Assistance
• DOMICELY — Partenariat
• DOMICELY — Réclamation

L'adresse 44 rue Fortuny, 75017 Paris constitue l'adresse de contact indiquée pour la marque et la plateforme Domicely. Elle ne doit pas être présentée comme le siège social de la société éditrice lorsque celui-ci est situé à une autre adresse.

La présentation d'une offre sur Domicely ne constitue pas nécessairement une acceptation automatique de la demande de souscription. Toute souscription peut être soumise :

• à la disponibilité de l'offre ;
• à la transmission des informations requises ;
• à la transmission des justificatifs demandés ;
• à la vérification de l'identité du demandeur ;
• à la vérification des informations relatives à l'entreprise ;
• aux contrôles réglementaires applicables ;
• à l'étude du dossier par le partenaire ;
• à l'acceptation du dossier par le partenaire ;
• à la signature des documents contractuels applicables.

Le partenaire domiciliataire conserve la responsabilité de l'acceptation ou du refus d'un dossier de domiciliation.

Selon l'offre et le modèle commercial applicable, le contrat relatif à la prestation de domiciliation est conclu entre le client et le partenaire domiciliataire concerné.

Domicely peut intervenir notamment pour :

• présenter les offres ;
• faciliter la mise en relation ;
• collecter les informations nécessaires ;
• collecter les justificatifs ;
• transmettre le dossier au partenaire ;
• accompagner le client dans son parcours ;
• assurer le suivi administratif et technique ;
• faciliter certaines opérations de paiement lorsque cela est prévu ;
• assurer le support relatif à l'utilisation de la plateforme.

Les conditions contractuelles applicables à la prestation sont celles présentées au client au moment de la souscription et celles figurant dans les documents contractuels correspondants.

Domicely s'efforce de présenter des informations exactes et actualisées concernant les offres disponibles.

Certaines informations peuvent toutefois être fournies, modifiées ou actualisées par les partenaires, notamment :

• prix ;
• disponibilité ;
• adresse ;
• services inclus ;
• services optionnels ;
• conditions ;
• horaires ;
• modalités de traitement du courrier.

Les informations contractuelles applicables sont celles communiquées au client lors de la souscription et figurant dans les documents contractuels applicables.

Dans le cadre d'une demande de souscription, Domicely peut être amenée à collecter des informations et justificatifs nécessaires à l'étude du dossier, notamment :

• pièce d'identité ;
• justificatif de domicile ;
• justificatif d'immatriculation ;
• extrait Kbis ou document équivalent ;
• informations relatives à l'entreprise ;
• documents relatifs au représentant légal ;
• informations relatives aux bénéficiaires effectifs ;
• justificatifs relatifs à l'activité ;
• autres documents demandés par le partenaire.

Les documents nécessaires à l'étude et à la validation d'une demande peuvent être transmis au partenaire domiciliataire concerné.

Chaque partenaire demeure responsable des prestations qu'il fournit.

Domicely ne saurait être tenue responsable des décisions ou prestations relevant exclusivement du partenaire, notamment :

• refus d'un dossier ;
• demande de justificatifs complémentaires ;
• indisponibilité d'une adresse ;
• modification d'une offre ;
• suspension d'une prestation ;
• résiliation d'un contrat ;
• traitement matériel du courrier ;
• retard de traitement imputable au partenaire ;
• mauvaise exécution d'une prestation par le partenaire.

Lorsque Domicely intervient directement dans une opération, sa responsabilité est appréciée au regard de son rôle effectivement exercé et des obligations qui lui sont applicables.

Domicely s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

La plateforme peut toutefois être temporairement indisponible, notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• de problèmes techniques ;
• de défaillances des réseaux ;
• de défaillances de prestataires techniques ;
• de circonstances indépendantes de la volonté de Domicely.

Aucune garantie de disponibilité permanente et ininterrompue ne peut être donnée.

La marque Domicely, son nom, son logo, son identité visuelle, son interface, ses textes, ses contenus, ses éléments graphiques, ses bases de données, ses logiciels et l'ensemble des éléments composant la plateforme sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.

Dans le cadre du fonctionnement de Domicely, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées, notamment pour :

• créer et gérer un compte ;
• traiter une demande de souscription ;
• vérifier les informations transmises ;
• transmettre un dossier au partenaire concerné ;
• gérer les paiements ;
• gérer les contrats ;
• assurer le support ;
• prévenir les fraudes ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les modalités détaillées relatives aux traitements de données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité de Domicely. Lorsque plusieurs acteurs interviennent dans le traitement des données, leurs rôles respectifs doivent être déterminés au regard des traitements réellement effectués.

Domicely peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Des cookies ou traceurs supplémentaires peuvent être utilisés, lorsque cela est applicable, pour :

• mesurer l'audience ;
• améliorer l'expérience utilisateur ;
• analyser la navigation ;
• personnaliser certains contenus ;
• mesurer l'efficacité des campagnes.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable. Les utilisateurs peuvent consulter la Politique Cookies de Domicely pour obtenir davantage d'informations.

Domicely peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment certains partenaires. Domicely ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

À compléter avant la mise en ligne — Hébergeur : [Nom de l'hébergeur] · Dénomination sociale : [Dénomination] · Adresse : [Adresse] · Téléphone : [Téléphone] · Site internet : [Site]

Les mentions d'identification d'un service en ligne doivent notamment permettre d'identifier l'éditeur et, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination, son siège, son numéro d'inscription et son capital social, ainsi que le directeur de la publication ; les informations relatives à l'hébergeur doivent également être prévues.

Directeur de la publication : [Prénom NOM du gérant à compléter]

Le directeur de la publication est désigné conformément aux dispositions applicables aux services de communication au public en ligne.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront déterminées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.